Un plan d’action du Gouvernement qui porte sur le chauffage au bois domestique

Le 13 avril, les députés ont voté dans la loi Climat et Résilience l’objectif d’une baisse de 50% des émissions de particules fines entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués. Le lendemain, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, soumettait à la consultation du public un projet de plan d’action qui vise à réduire de 50% les émissions de polluants du chauffage au bois domestique. «Un Français sur quatre utilise le chauffage au bois, qui est un mode de chauffage neutre en carbone. Pour la moitié d’entre eux, c’est le principal moyen de chauffage. Je me réjouis de ce constat, tout en restant vigilante sur la performance du chauffage au bois domestique qui est le premier émetteur de particules fines en France», expliquait Barbara Pompili à cette occasion. «Car une combustion de mauvaise qualité peut émettre jusqu’à 10 fois plus de particules fines, particulièrement dangereuses pour la santé. Le plan d’action que nous proposons vise à œuvrer pour la cause climatique en promouvant un chauffage au bois plus performant tout en améliorant la qualité de l’air, sans les opposer.» Cette mise en consultation fait suite à des travaux préparatoires réalisés par le Conseil national de l’air. «En tant que président du Conseil national de l’air, je salue l’engagement du Gouvernement pour réduire les émissions de particules fines issues du chauffage au bois non performant», a déclaré le député Jean-Luc Fugit. «C’est un sujet de santé publique qui préoccupe les membres du CNA et sur lequel nous travaillons en lien étroit avec le bureau de la qualité de l’air du ministère de la Transition écologique. Ce plan d’action, qui s’inscrit dans le prolongement de ce qui a déjà été lancé depuis deux ans pour aller vers des mobilités plus propres, contribuera à la reconquête de la qualité de l’air de nos territoires les plus pollués.» Le Gouvernement veut désormais accélérer le renouvellement des vieux poêles et des vieilles cheminées au profit d’équipements performants, développer l’utilisation de combustibles de qualité et rappeler les bonnes pratiques d’utilisation des appareils. Son plan d’action est décliné autour des six axes : sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air d’un chauffage au bois avec des appareils peu performants ou un combustible de mauvaise qualité ; renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois ; améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois en faisant évoluer le label flamme verte au-delà du seuil «7 étoiles» pour définir des niveaux de performance plus protecteurs pour la qualité de l’air ; promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité en développant un label pour attester des propriétés du combustible (faible taux d’humidité) et de son origine ; encadrer l’utilisation du chauffage au bois dans les zones les plus polluées ; améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois. Le ministère de la Transition écologique précise que «600.000 appareils seront remplacés d’ici 2025 grâce aux aides à la rénovation énergétique des logements – MaPrimeRenov’ – et aux fonds Air bois mis à disposition par les collectivités territoriales et l’Ademe.» Il ajoute que son objectif est «de structurer le marché formel de la bûche pour qu’il représente 40% des utilisations annuelles, dont 50% est un combustible labellisé, d’ici 2030».