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Précisions quant aux sanctions de l’Union européenne contre les importations de bois russes

Le 8 avril, l’Union Européenne a adopté un cinquième train de sanctions contre la Russie. Ces nouvelles mesures, dont plusieurs concernent les produits bois, sont détaillées dans un document publié au Journal Officiel de l’Union européenne qui a été analysé par l’association Le Commerce du bois.

L’Union européenne a adopté plusieurs séries de sanctions contre la Russie à l’origine du déclenchement de la guerre en Ukraine fin février. Le 8 avril, le Conseil de l’Union européenne a pris de nouvelles mesures dont plusieurs concernent directement les flux de produits bois. Cette décision s’est traduite par la publication du règlement (UE) 2022/576, qui modifie le règlement (UE) n° 833/2014, « affectant à la fois les importations de la Russie vers l’UE et les exportations de l'UE vers la Russie de bois et de produits dérivés », indique Le Commerce du bois sur son site internet. « En résumé, l’ensemble des bois est désormais interdit à l’importation et les exportations de bois sont désormais limitées. En outre, les nouvelles interdictions ne s’appliquent pas à l'exécution jusqu'au 10 juillet 2022, des contrats conclus avant le 09 avril 2022. En ce qui concerne le transport maritime, les navires battant pavillon russe ne pourront plus accéder aux ports de l'UE après le 16 avril 2022. Il en va de même pour les navires qui ont changé de pavillon russe après le 24 février 2022. Concernant le transport terrestre, les transitaires établis en Russie ne peuvent plus transporter de marchandises dans l'UE. Les camions russes qui se trouvaient déjà sur le territoire de l'UE le 9 avril 2022 sont exemptés de l'interdiction jusqu'au 16 avril 2022, c'est-à-dire qu'ils peuvent encore livrer leurs marchandises et doivent ensuite retourner en Russie ».

L’association souligne qu’en sa qualité d’organisation de contrôle du RBUE, elle a par ailleurs été amenée à modifier son Système de diligence raisonnée (SDR) afin d’intégrer ce cinquième train de sanctions, dont elle détaille une partie des modalités sur une page en ligne. « Pour les produits sanctionnés, il importe peu qu'ils soient importés directement de Russie dans l'UE ou transportés via des pays tiers. Nous sommes en train de clarifier si la transformation ultérieure du bois russe en un nouveau produit dans un autre pays tiers change quoi que ce soit à l'interdiction d'importation et nous vous informerons dès que nous aurons de nouvelles informations à ce sujet », précise LCB. « Le bois et les produits dérivés qui ont déjà été exportés de Russie vers un pays tiers avant l'entrée en vigueur des sanctions ne sont pas concernés par cette interdiction, à condition que les preuves pertinentes soient disponibles ».

Le nouveau règlement (UE) 2022/576, qui détaille la liste des biens et produits visés par ce cinquième train de sanctions pris contre la Russie, a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de l’Union européenne du 8 avril 2022.

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