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Forêt-bois : quelles mesures retenir du plan scolytes du Gouvernement ?

Crédit photo Fabienne Tisserand
Le 15 avril, le ministère de l’Agriculture a officiellement présenté son plan d’actions pour lutter contre la prolifération de scolytes dans les forêts françaises. Trois mesures concrètes sont au centre du dispositif : une aide à l’investissement pour écorcer les bois, une dérogation pour l’approvisionnement des centrales biomasses et un bonus pour les propriétaires de peuplements sinistrés.

En déplacement dans les Vosges le 15 avril, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a présenté un plan national d’actions intitulé "Scolytes & bois de crise". Depuis le début de l’épidémie en 2018, les services de l’État estiment à 37 millions de m³ (22 en épicéa, 15 en sapin) le volume de bois impactés par ces insectes typographes et à 110 000 hectares les surfaces de forêt touchées.

Concrètement, trois annonces se détachent plus particulièrement du plan présenté par le ministère de l’Agriculture. Tout d’abord, la création d’un dispositif d’aide à l’acquisition de kits d’écorçage pour les professionnels de la forêt. « [...] La seule méthode de lutte active contre le scolyte consiste en l’écorçage des arbres abattus pour détruire les scolytes présents et se développant sous l’écorce, ou pour éviter que les arbres sains fraichement abattus ne deviennent un nouveau milieu de reproduction », indique le ministère de l’Agriculture. « En France, cette pratique est peu développée, principalement en raison du manque d’équipements chez les professionnels forestiers. » Pour s’équiper de kits d’écorçage, les entreprises propriétaires d’abatteuses et réalisant de l’exploitation forestière mécanisée pourront être aidées à hauteur de 65 % du prix d’achat du matériel, dans la limite de 8 000 euros.

 

Autre annonce, la mise en place de dérogations afin d’élargir les rayons d’approvisionnement des centrales biomasse ayant bénéficié d’une aide publique via les dispositifs BCIAT, BCIB ou du Fonds chaleur (1). « Cette dérogation permet de remplacer du bois frais par du bois résineux de crise (sapin sec ou sapin scolyté ou épicéa scolyté) provenant de régions limitrophes à celles prévues initialement au sein de leur plan d’approvisionnement selon les principes suivants : une tonne de bois frais est substituable par une tonne de bois de crise (sapin sec ou sapin scolyté ou épicéa scolyté) ; tous les fournisseurs approvisionnant ces installations à biomasse peuvent bénéficier de cette dérogation ; sur ces tonnages, une dérogation au taux de certification de gestion durable (PEFC, FSC…) minimum inscrit dans la convention sera accordée. »

Le ministère de l’Agriculture précise que cette dérogation est ouverte dès à présent pour les plaquettes forestières provenant de Bourgogne-Franche-Comté, du Grand-Est et d’Auvergne-Rhône-Alpes et provenant d’une commune figurant sur une liste en cours de finalisation par les services de l’État. « Pour les installations de production d’électricité bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération, le rayon et plus généralement le plan d’approvisionnement d’une installation pourra être modifié avec l’accord préalable du Préfet. […] Une variation annuelle de 15 % de la proportion de chaque composante (biomasse issue directement de forêt, connexes de l’industrie du bois, etc.) de l’approvisionnement (en pouvoir calorifique PCI des intrants dans la centrale de production d’électricité) préalablement définie sera tolérée. »

Enfin côté propriétaires forestiers, le plan du Gouvernement prévoit l’introduction d’un bonus pour les propriétaires de peuplements sinistrés dès lors que la coupe de bois répond à un certain nombre de critères d’éligibilité. « Ce bonus permettra ainsi, sous conditions, de monter le taux de prise en charge maximum, qui est actuellement à 80 % pour les peuplements sinistrés, vers un taux de prise en charge de 100 % maximum, comme autorisé par la réglementation communautaire relative aux aides d’État. »

À l’occasion de la présentation de son plan d’actions, le ministère de l’Agriculture a aussi rappelé l’existence d’un guide de gestion des forêts en crise sanitaire ou encore d’un guide ONF FNCOFOR sur l’usage des bois scolytés dans la construction. Il a par ailleurs annoncé le lancement d’une mission inter-inspections (CGAAER, IGF, IGEDD) pour étudier plus globalement la question des bois de crise. Il est prévu que ses travaux portent entre autres sur : une amélioration de la résilience de la filière forêt bois au-delà des crises en cours, les mécanismes de mutualisation des risques en forêt et les soutiens apportés par les assurances, notamment en matière d’indemnisation du capital sur pied ; les opportunités de valorisation des bois de crise au sein de l’industrie ou encore la possibilité de développer du stockage sous forme de produits semi-finis en remplacement des grumes sous aspersion.

(1) Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire (BCIAT) ; Biomasse chaleur pour l’industrie du bois (BCIB).

 

 

Un plan en 4 axes

- Observer et faire connaître les conséquences des crises liées aux scolytes.

- Organiser une stratégie collective de lutte contre les scolytes.

- Valoriser les bois scolytés ainsi que les sapins secs et organiser un soutien économique à la filière.

- Mettre en perspective la crise scolyte dans le cadre plus large de l’adaptation de la filière forêt-bois au changement climatique.

 

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