Fonds de solidarité : le seuil ramené à 50% de pertes de chiffre d’affaires

Ce fut une des premières mesures prise par le président de la République pour aider les petites entreprises à faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Dans son allocution du 16 mars, Emmanuel Macron annonçait la création d’un fonds de solidarité donnant la possibilité de percevoir une aide pouvant aller jusqu’à 1.500 euros. Le Gouvernement a depuis détaillé la portée de son dispositif dédié désormais aux «TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros». Principale évolution des conditions d’éligibilité, le seuil de perte de chiffre d’affaires à déclarer en mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 a été abaissé à 50% par un décret du Premier ministre publié le 3 avril au Journal officiel (contre 70% à l’origine). Autre critère possible : avoir subi «une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, room service», indique le ministère de l’Économie sur son site internet. Le Gouvernement précise que «pour les situations les plus difficiles – impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie –, un soutien complémentaire de 2.000 euros pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas». Plusieurs représentants des petites entreprises considéreraient néanmoins le périmètre couvert par cette aide encore trop réduit. Le ministre de l’Économie les a chargés d’effectuer des propositions afin d’affiner les critères requis pour bénéficier du dispositif. De nouvelles modalités issues de ces réflexions pourraient ainsi venir assouplir encore les conditions d’accès au fonds de solidarité dans les prochains jours.