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Aléas climatiques : la FNEDT alerte sur les risques de faillites

La recrudescence des pluies depuis l’automne 2023 empêche les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de réaliser les prestations de services attendues. La FNEDT demande au Gouvernement des mesures de soutien, dont la création d’urgence d’un fonds d’aides aux entreprises et d’un dispositif de gestion des intempéries.

Les épisodes pluvieux qui se succèdent depuis octobre 2023 rendent quasiment impossibles bon nombre de chantiers des 22 000 entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) dans la majeure partie de la France. Les parcelles gorgées d’eau ne permettent pas aux engins d’accéder aux chantiers dans des conditions respectueuses des sols. La Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT) alerte le Gouvernement sur les risques de faillites en cascade et demande des mesures immédiates.

« La situation de nos entreprises est alarmante ! Elles doivent faire face chaque mois au remboursement de leurs crédits et au paiement des charges de personnel, alors que les conditions climatiques de plus en plus aléatoires impactent durement leur trésorerie », constate Philippe Largeau, président de la FNEDT, par voie de communiqué. Selon la Fédération, son réseau départemental et régional fait état de faillites et d’entreprises actuellement au bord de la cessation de paiement. Celles-ci, dans l’incapacité d’intervenir dans les champs et en forêt, doivent aussi supporter l’allongement des délais de paiement de leurs clients en difficulté de trésorerie.

« Le changement climatique raccourcit drastiquement le calendrier des interventions et confronte les entreprises aux périodes d’interdiction des BCAE8* et du cadre très restrictif de l’article L411-1 du code de l’environnement », ajoute Philippe Largeau qui poursuit : « Nous demandons au ministre de l’Agriculture de procéder d’urgence à la création d’un fonds d’aide aux entreprises et d’un dispositif de gestion des intempéries ». La FNEDT attend également de la MSA un étalement et une prise en charge des cotisations sociales.

Dans ce contexte, l’égalité de traitement des ETARF avec les agriculteurs – notamment en matière d’exonération des charges patronales sur les TO-DE dont elles bénéficiaient jusqu’en 2015 – devient cruciale, estime la FNEDT, tout comme leur rattachement à l’article L311-1 du code maritime et de la pêche, pour accéder au fonds intempéries et à des financements d’agroéquipements.

« La FNEDT et son réseau départemental, interdépartemental et régional Entrepreneurs des territoires a déposé des projets d’amendement au PLOA qui sont indispensables à la pérennité du secteur. Alors que les prévisions mentionnent la disparition de plus d’un tiers des exploitations agricoles d’ici 2030, nous appelons à soutenir l’ensemble des métiers de la filière agricole et de la forêt, dont les ETARF constituent un maillon indispensable pour la souveraineté alimentaire, la transition écologique et environnementale », déclare Philippe Largeau.

* Les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) sont des normes conditionnant les aides perçues par les agriculteurs. Les BCAE8 concernent la protection des éléments favorables à la biodiversité.

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