La FNEDT rappelle que les entrepreneurs des territoires, acteurs incontournables de l’agriculture et de la forêt française, ont pris une part active dans les mobilisations récentes des agriculteurs qui demandent une simplification des normes et un arrêt de la surtransposition française – en particulier des BCAE –, une mise en cohérence des politiques environnementales, une meilleure rémunération pour faire face notamment à l’augmentation des coûts, et enfin une stratégie en matière de transmission des exploitations aux générations futures.
Elle parachève cet élan de revendications en publiant un manifeste. Celui-ci contient 11 propositions qui comme les mesures revendiquées lors des manifestations, constituent, selon la FNEDT, « des préalables indispensables à la souveraineté agricole et forestière française et européenne, à l’instauration de pratiques durables et à la protection du vivant, ainsi qu’à la compétitivité et à la pérennité des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) et en conséquence des exploitants agricoles ».
La France compte 22 000 ETARF sur les 150 000 œuvrant au niveau européen. Parmi eux, les Entrepreneurs de travaux forestiers réalisent en forêt 70 % des travaux de sylviculture-reboisement et 80 % des travaux d’exploitation.
« Alors même que nos entreprises sont confrontées à l’inflation du coût des agroéquipements et à un manque d’équité en matière de financements, de subventions et d’aides à l’investissement, elles subissent de plein fouet les aléas climatiques qui impactent leur trésorerie et mettent en péril leur survie », souligne la FNEDT. « Dans ce contexte instable, il est urgent de revoir les calendriers de travaux régis par la BCAE8 afin de prendre en compte les disparités des territoires, et faire bénéficier tous les acteurs de la filière agricole des mêmes conditions de travail. Enfin, prestataires de services, elles sont de plus en plus la variable d’ajustement des trésoreries de leurs clients agriculteurs, eux-mêmes dépendants des versements des aides PAC et des aléas climatiques. »
Les 11 propositions de la FNEDT
1. Adapter les critères de la PAC aux défis territoriaux face au changement climatique
Réviser le cadre des conditionnalités de la BCAE 8 afin de répondre aux enjeux de la protection des éléments favorables à la biodiversité à l’échelle des espaces naturels.
2. Simplifier le cadre juridique des activités des ETARF
Soutenir la compétitivité des ETARF en leur offrant un cadre simple et accessible ; lutter contre les surtranspositions des normes européennes causant des écarts de règlementation, de compétitivité et de la complexité, générant des charges administratives supplémentaires ; stopper l'inflation de normes environnementales.
3. Faciliter la transmission-reprise d’entreprise
Encourager et soutenir la transmission d’entreprise par l’invitation des Etats à favoriser la reprise par des allègements et exonérations fiscales spécifiques, des simplifications administratives pour le changement de statut, accompagner les chefs d’entreprise dès 55 ans pour anticiper leur départ à la retraite.
4. Développer l’esprit d’entreprendre/d’intraprendre
Inscrire le développement de l’esprit entrepreneurial/intrapreneurial dans la formation professionnelle initiale et continue en favorisant le rapprochement des mondes économique et éducatif ; proposer des mesures incitatives aux TPE-PME favorisant le déploiement des programmes Erasmus+ des jeunes en formation agricole et forestière.
5. Promouvoir des filières agricoles et forestières intelligentes et durables
Par l’utilisation de l’agriculture de précision, de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’agroécologie afin de soutenir une production durable et la souveraineté européenne tout en investissant dans la décarbonation des travaux.
6. Stratégie européenne bas carbone pour l’agriculture et la forêt
Soutenir via des financements des investissements verts, favoriser la résilience des systèmes et l’économie circulaire par l’usage optimisé d’engrais biosourcés ou RENURE ; favoriser l’autonomie locale notamment par le développement d’unités de méthanisation tenant compte de la cohérence des ressources ; améliorer l’interconnexion européenne des réseaux de distribution d’énergie à faible empreinte environnementale ; soutenir le développement du bois-énergie.
7. Encadrer l’usage des produits phytopharmaceutiques
Poursuivre la démarche de professionnalisation de l’application des produits phytopharmaceutiques afin de protéger la santé humaine, la biodiversité et les sols.
8. Lutter contre la fraude au travail détaché et le dumping social
S’opposer à la création d’un permis européen « T » pour la conduite d’engins agricoles ; s’attaquer au travail illégal sous toutes ses formes dont le travail dissimulé des fournisseurs de main d’oeuvre (aviculture, viticulture).
9. Garantir la sécurité des équipements et des données
Renforcer la stratégie de sécurité intérieure européenne des équipements connectés (type guidage par satellite) afin de démanteler les filières de recel ; clarifier le cadre de la propriété des données pour valoriser la data collec-tée ; créer une politique volontariste de défense et de la protection des données afin de protéger la souveraineté européenne de l’agriculture et de l’alimentation dans un contexte technologique et géopolitique complexe.
10. Attractivité des filières : campagne auprès des jeunes
Concevoir un grand programme de sensibilisation aux atouts des métiers de l’agriculture et de la forêt valorisant leur impact sociétal et environnemental, ainsi que les opportunités de carrière alliant technologie et transition écologique.
11. Adopter une démarche volontariste en faveur de la forêt
Assurer un financement à long terme du renouvellement forestier ; accompagner les investissements pour l’équi-pement des entreprises de travaux forestiers ; développer la prévention et la lutte contre les risques en forêt tels que les incendies et les maladies ; éduquer les citoyens sur les enjeux des travaux en forêt associés à la gestion forestière ; faire reconnaitre la sylviculture et l’exploitation comme leviers incontournables de protection et de régénération du vivant, de lutte contre le changement climatique et de réponse aux besoins humains.
