Fibre Excellence Tarascon : la FNB obtient le paiement des bois impayés

Le 8 octobre 2020, la mise en redressement judiciaire de l’usine Fibre Excellence Tarascon avait provoqué le gel du passif de cette entreprise spécialisée dans l’industrie papetière. Depuis, la Fédération nationale du bois (FNB) tentait de faire valoir une clause de réserve de propriété (CRP), mentionnée dans son modèle de conditions générales de vente mis à disposition des professionnels de la filière, pour débloquer le paiement des livraisons de bois (matière uniquement) effectuées avant le dépôt de bilan de la société devant le tribunal de commerce de Toulouse. Après un premier jugement défavorable mi-février, l’organisation professionnelle a obtenu gain de cause lors d’une audience qui s’est tenue le 20 avril dernier. «Les fournisseurs vont pouvoir être payés rapidement. Nous parlons d’un montant de 3,5 millions d’euros. Chacun va se faire payer au prorata du volume de bois qui était en stock à la date du dépôt de bilan. Notre action bénéficiera à tout le monde, y compris aux non-adhérents à la FNB», explique Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la FNB.

Au cours de cette même audience, le tribunal de commerce de Toulouse a fait un nouveau point sur l’avancée des conditions associées à l’offre de reprise de l’usine de Tarascon. Rappelons que depuis quelques semaines, l’actionnaire historique de Fibre Excellence a indiqué vouloir participer à cette offre via un investissement de 20 millions d’euros. Un projet de reprise soumis à cinq conditions : la mise en place de mesures de réduction des coûts fixes, des garanties sur l’approvisionnement en bois à long terme, une taxation «équitable» de la part de l’Agence régionale de l’eau, un moratoire de deux ans sur les demandes de modifications réglementaires et l’obtention de financements supplémentaires pour le projet de turbine à électricité verte Biowatt. Au plan social, la direction de Fibre Excellence Tarascon a annoncé qu’un accord a pu être trouvé avec les représentants syndicaux des salariés dans la soirée du 13 avril. Cette accord de révision a été signé par l’intersyndicale CGT-CFDT mais non ratifié par le syndicat FO. Il doit désormais être étudié par le Comité social et économique (CSE) de l’entreprise qui pourra émettre un avis consultatif. Le dossier progresse également côté fournisseurs, puisque Nicolas Douzain-Didier confirme qu’un «accord cadre a été signé pour sécuriser les approvisionnements à un horizon de cinq ans». Le repreneur mènerait par ailleurs actuellement des discussions avec la Caisse des dépôts et consignations pour obtenir un prêt afin de financer son projet Biowatt. Le tribunal de commerce de Toulouse a prolongé la période d’observation de Fibre excellence Tarascon jusqu’au 18 mai, date à laquelle un nouvel examen du projet de reprise de l’usine devrait être effectué.