L'article 33 quinquies de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit la rédaction d'un rapport sur les règles applicables aux exportations et aux importations de bois et de produits fabriqués en bois. Celui-ci devra avoir été rédigé dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.
Le processus de validation par le Parlement de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt constitue un des points au centre de l'actualité de la filière pour cette année 2014. La première étape a été franchie le 14 janvier avec l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi. Le texte sera ensuite examiné par le Sénat à partir du mois d'avril.
Le chiffre : 350.000 / L'an dernier, les volumes de grumes de résineux exportés vers la Chine s'élevaient à 350.000 m3, en progression de 100%. Sur la même période, le volume de feuillus à destination de la Chine atteignait 300.000 m3, en progression de 5% (source FNB).
Au centre de ce texte, la prise en compte de l'intérêt des propriétés intrinsèques du bois et de ses produits en matière de stockage du carbone, caractérisée par la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois, a sans doute été l'un des points les plus mis en lumière ces derniers mois. Mais parmi les autres sujets traités, la loi d'avenir contient aussi un article qui prévoit la rédaction d'un rapport sur la problématique des exportations et des importations de bois et de produits fabriqués en bois. Source de tension depuis plusieurs mois sur le marché français des approvisionnements des industries de première transformation, les exportations de bois non transformées, phénomène qui hier concernait surtout les bois feuillus, impactent fortement aujourd'hui le marché des résineux. Que dit l'article contenu dans la loi d'avenir : "Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur les règles applicables aux exportations et aux importations de bois et de produits fabriqués en bois, précisant notamment les conditions phytosanitaire dans lesquelles elle se déroulent, évaluant les dispositifs de surveillance et de contrôle les concernant et indiquant des mesures à prendre afin de les renforcer". En décembre dernier, la Fédération nationale du bois dénonçait "le bal des containers vers la Chine [ ] accompagnés de certificats phytosanitaires de complaisance signés sans contrôles". Face à la hausse des cours du bois et aux tensions que rencontrent les entreprises de première transformation sur le marché des approvisionnements, un état des lieux et une gestion de la situation sont aujourd'hui nécessaires. L'an dernier, les exportations de résineux n'ont cessé de progresser, avec par exemple une augmentation de 100% pour les grumes à destination de la Chine.