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Bois sur pied : pas d’accord sur les traites avalisées de mai-juin

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Dans un courrier daté du 10 avril, le président de la Fédération nationale du bois, Philippe Siat interpellait l’ONF sur les possibilités d’adaptation d’une série de modalités relatives à la commercialisation et l’exploitation des bois issus des forêts publiques. Parmi celles-ci, les industriels de la première transformation du bois souhaitaient notamment que l’ONF leur accorde un report de 6 mois gratuit des échéances des traites avalisées pour les bois sur pied commercialisés en mai et juin. Une demande à laquelle n’a pas accédé le directeur général de l’ONF dans sa réponse adressée à la FNB le 21 avril, où il rappelle les adaptations déjà mises en place par l’établissement public pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

«Les ordonnances prises par l’Etat assouplissent les modalités des contrats en cours pour ce qui concerne les conditions de résiliation et les pénalités de retard. Elles ne traitent pas des modalités de paiement», écrit Bernard Munch. «L’ONF, en accord avec la FNCOFOR, a pris dès le début de la crise sanitaire deux décisions dérogeant aux clauses contractuelles : le report d’un mois des échéances de paiement de mars et avril des contrats d’approvisionnement ; sur demande du client, la mise en place d’un nouvel échéancier de paiement pour les ventes de bois façonnés conclues en avril et mai avec un décalage de 4 mois de 80% du montant hors taxe de la vente moyennant la facturation d’intérêts de retard correspondant à 0,87% du montant reporté. L’ONF et les collectivités ne peuvent pas se substituer au dispositif proposé par l’Etat en soutien aux entreprises. Les deux mesures prises visent à accompagner nos clients de façon transitoire, dans l’attente de la mise en place effective des mesures gouvernementales. Ces outils financiers sont désormais opérationnels et les banques peuvent proposer aux entreprises des prêts à taux réduits garantis par l’Etat. Des modalités de paiement dérogatoires aux clauses générales de vente validées par le conseil d’administration de l’ONF et s’écartant des pratiques commerciales du secteur pourraient faire peser sur l’ONF des risques de contentieux notamment pour concurrence déloyale.» Dans son courrier du 10 avril, la FNB demandait également à l’ONF une généralisation de la gratuité pour les places de dépôt dans toute la France ainsi qu’un prolongement des délais d’exploitation des bois. Deux requêtes auxquelles l’ONF a répondu favorablement. Le délai d’exploitation des articles vendus sur pied arrivant à échéance d’ici le 31 juillet 2020 peut ainsi faire l’objet d’une prorogation gratuite supplémentaire pouvant aller jusqu’à douze mois et les contrats de location de places de dépôts pourront être établis à titre gracieux jusqu’au 31 décembre 2020.

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