Le 8e rapport sur l’état de l’Union de l’énergie de la Commission européenne a été publié le 24 octobre 2023. Malgré les difficultés énergétiques que connaissent les entreprises, induites par l’application de mesures occidentales visant la dissociation de l’Europe et de la Russie, il réaffirme la stratégie du pacte vert pour l’Europe et de REPowerEU. L’annexe consacrée à la bioénergie indique que 70,3 % de la bioénergie provient des biocombustibles solides primaires, mais indique clairement que la part des biocarburants liquides et celle du biogaz/biométhane sont amenées à croître. Une course au pétrole vert se poursuit… mise en avant comme solution pour le changement de réglementation sur le coût du GNR…
Le rapport 2023 sur l’état de l’Union de l’énergie fait état des analyses des compilations de chiffres recueillis auprès des États. Il est structuré en trois parties, ainsi décrites par le site la commission européenne : « la première décrit comment les ambitions élevées en matière de climat et d’environnement dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe ont servi de base à la stratégie de réponse à la crise de l’UE en 2022 et à une stratégie de croissance et de compétitivité ; la deuxième partie analyse l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Union de l’énergie dans ses cinq dimensions, sur la base de l’évaluation par la Commission des rapports d’avancement des pays de l’UE sur leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) ; et la dernière partie souligne les défis futurs pour le système énergétique et la politique énergétique de l’UE ».
Il contient des annexes, dont l’une est intitulée « Rapport de l'Union sur la durabilité de la bioénergie ».
Les chiffres de la bioénergie dans l’UE
Selon ce rapport, la bioénergie produite à partir de matières premières agricoles, forestières et de déchets organiques continue d’être la principale source d’énergie renouvelable dans l’UE, représentant environ 59 % de la consommation d’énergie renouvelable en 2021.
Les biocombustibles solides primaires (70,3 %) représentent la plus grande part de la bioénergie, suivis des biocarburants liquides (12,9 %), du biogaz/biométhane (10,1 %) et de la part renouvelable des déchets municipaux (6,6 %).
Le rapport fournit des détails sur l’approvisionnement en biomasse solide, qui comprend principalement la biomasse ligneuse/biomasse forestière (66 %), la biomasse issue de déchets organiques (26 %), dont les trois quarts se trouvaient en Allemagne, et la biomasse agricole (8 %), notamment en Suède et en Finlande.
Dans l’ensemble, l’offre primaire de biomasse solide dans l’UE est passée de 3 336 811 TJ en 2008 à 4 454 768 TJ en 2021, soit une augmentation de 33,5 %. La plus forte croissance de la production indigène de biomasse solide au cours de cette période a été celle des granulés de bois (413 %) et des déchets animaux (351,9 %).
Dans le secteur des transports, le rapport note que les énergies renouvelables ne cessent d’augmenter. Globalement, la consommation finale de biocarburants a augmenté de 39 % en 2021 par rapport à 2013. La consommation finale de biocarburants dans le secteur des transports en 2021 représentait un total de 16,5 Mtep dans l’UE, soit une augmentation de 39 % depuis 2013, le biodiesel représentant environ 80 % de la consommation totale de biocarburants dans le secteur des transports. Le bioéthanol était le deuxième type de carburant le plus consommé (18 %), et le biométhane et les autres biocarburants liquides représentaient moins de 1 %.
En ce qui concerne le chauffage et le refroidissement, les combustibles issus de la biomasse et les bioliquides ont été utilisés pour la production de 17,3 Mtep de chaleur brute dans l’UE en 2021, notamment à partir de biomasse solide (76,0 %), suivis des déchets municipaux renouvelables (18,1 %) et des biogaz (5,0 %).
Dans le secteur de l’électricité, 45,6 Mtep de combustibles issus de la biomasse et de bioliquides ont été utilisés pour produire 14,6 Mtep d’électricité brute en 2021. Cela représentait 15 % du mix électrique brut total renouvelable et 6 % du total brut d’électricité. 74 % de l’électricité brute produite à partir de la biomasse a été produite dans des centrales de cogénération, principalement à partir de biomasse solide (54,8 %), de biogaz (31,1 %) et de déchets municipaux renouvelables (11,6 %).
Quelques éléments de l’analyse du rapport
Le rapport s’appesantit sur le fait que « La directive sur les énergies renouvelables (RED II) promeut la bioénergie dans la mesure où elle est durable et certifiée comme telle », avec des obligations reportées par les États (en France, certaines installations de production de bioénergies et de combustibles vont devoir, dans le cadre de l’application de RED II, prouver la durabilité de leur biomasse, avec l’intervention d’un organisme certificateur, dès cette année).
Il stipule que « seuls quelques États membres ont signalé des mesures concernant la promotion de la durabilité de la biomasse forestière pour la production d'énergie, et [que] seule l'Espagne a signalé deux mesures liées à la gestion durable des forêts et au maintien et à l'amélioration des réserves forestières ». Et qu’« aucun État membre n'a fait état de défis liés à la disponibilité de la biomasse forestière ».
Le rapport sur la commission sur l’état de l’Union de l’énergie rappelle aussi que : « Afin de réduire la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles importés, la commission a proposé, dans le plan REPowerEU35, d’accélérer la production de biométhane produit de manière durable (principalement à partir de déchets organiques, de résidus forestiers et agricoles pour éviter l’impact du changement d’affectation des terres). Un objectif de 35 Gm3 de production annuelle durable de biométhane d’ici 2030 a été proposé pour réduire les importations de gaz naturel en provenance de Russie et accélérer la transition énergétique propre de l’UE ».
« Certains États membres ont fait référence à des mandats et des quotas de mélange pour la promotion des biocarburants avancés », remarque aussi le rapport. « Dans certains cas (Danemark, France, Italie, Malte, Espagne), ces mesures sont déjà entrées en vigueur, tandis que dans d'autres, comme la Slovénie et la Croatie, des mesures visant à accroître la part des biocarburants avancés dans le secteur des transports doivent être introduites bientôt. L'Espagne a signalé diverses mesures promouvant la production de biocarburants avancés destinés à être utilisés non seulement dans les secteurs du transport routier mais également dans les secteurs du transport aérien et maritime, mais le cadre réglementaire de ces mesures est encore en cours d'élaboration. »
Le rapport annonce que la Commission est en train de mettre en service une base de données qui garantira la traçabilité des carburants renouvelables et renforcera la transparence. « Le règlement d'exécution (UE) 2022/996 établit des règles spécifiques pour garantir que la conformité des biocarburants, des bioliquides et des carburants issus de la biomasse aux règles de la directive sur les énergies renouvelables est vérifiée de manière efficace et harmonisée et que la fraude est évitée. »
On sent qu’une course au pétrole vert se poursuit de plus belle… avec l’adieu au gaz russe, même si pour l’heure, c’est le gaz liquéfié américain qui est consommé en Europe.
En ce qui concerne les prix des matières premières, les États membres ont indiqué à la Commission que même si les prix des matières premières ont augmenté au cours des dernières années, cela n'est pas lié à une utilisation accrue de la biomasse pour la production d'énergie.
Quelques éléments de la conclusion
« Grâce aux propositions « Fit for 55 » et au plan REPowerEU, l’UE est désormais presque entièrement équipée d’outils législatifs et non législatifs pour réaliser la transition vers une énergie propre grâce à une énergie sûre, abordable et compétitive. Dans la perspective de la prochaine révision du règlement sur la gouvernance en 2024, il faudra peut-être revoir l’architecture de la gouvernance et des politiques de l’UE en matière de climat et d’énergie », indique dans sa conclusion le rapport sur l’état de l’Union de l’énergie…
Dans cette même conclusion, dans le paragraphe « sécuriser les investissements nécessaires à la transition vers une énergie propre », elle rappelle son rapport de prospective stratégique 2023 et son estimation que 620 milliards d’euros d’investissements annuels supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe et de REPowerEU. « Bien que les institutions financières européennes telles que la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement jouent un rôle clé, l’essentiel des investissements devra provenir du secteur privé. L’UE doit créer un environnement d’investissement attrayant et mobiliser des financements privés. » Dans le paragraphe « Donner un coup de pouce majeur à la compétitivité et au leadership industriel de l’UE », le rapport indique « Plus précisément, des règles ciblées en matière de marchés publics écologiques pourraient contribuer à mobiliser davantage d’investissements privés pour soutenir les start-ups et les scale-ups basées dans l’UE ».
Réunion de travail sur les biocarburants avec les acteurs économiques
Jeudi 26 octobre, une cinquantaine de représentants des filières de producteurs de biocarburants et de filières (futures ?) consommatrices de biocarburants ont été réunis au ministère de l’Économie et des Finances par les ministres en charge de l’économie, l’agriculture, et la transition énergétique. Le but de ceux-ci : évoquer le développement de la filière biocarburant et les perspectives d’accès à la ressource pour les filières des bâtiments et travaux publics (BTP), de l’agriculture, de la filière forêt-bois et du transport.
Cet évènement a fait notamment suite à une demande des secteurs concernés par l’augmentation progressive, jusqu’en 2030, des tarifs du gazole non routier (GNR), a indiqué le ministère de l’Économie.
« Cette première réunion de travail a permis à chacun des acteurs de présenter aux ministres l’importance de l’intensification du développement de la production et de l’utilisation des biocarburants dans les prochaines années, alors que les filières représentées sont engagées dans la décarbonation de leurs activités », a indiqué le Gouvernement dans un communiqué le jour même.
« Il a été insisté sur l’importance de favoriser la réduction de la consommation d’énergie par une stratégie favorisant la sobriété, par une plus grande optimisation des consommations, ainsi que par l’efficacité énergétique, en s’appuyant sur les innovations technologiques et l’électrification quand cela est techniquement et économiquement possible. »
« Les ministres ont notamment annoncé que les filières de l’agriculture, de la forêt et des engins lourds de chantier avaient été retenues parmi les filières prioritaires dans l’accès à long terme aux carburants issus de la biomasse. Courant 2024, la distribution du diesel dit « XTL » sera par ailleurs facilitée en levant les freins limitant actuellement sa commercialisation aux flottes professionnelles dites « captives » disposant d’une logistique dédiée. Afin de faciliter son utilisation par les engins agricoles et de chantier, sera également créé un nouveau carburant décarboné pour les usages non routiers, le « GNR XTL. » Les ministres ont présenté, pour les mois à venir, les modalités de structuration du dialogue entre producteurs de biocarburants, utilisateurs de biocarburants et services de l’État. Ce dialogue vivra à travers des groupes de travail qui devront faire des propositions concrètes pour un meilleur accès aux solutions décarbonées pour le BTP, l’agriculture, la filière forêt-bois et le transport dans les mois qui viennent. »