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Assurance-crédit : un nouveau dispositif plus puissant pour soutenir le crédit inter-entreprises

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Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé le 11 juin la conclusion d’un accord avec les assureurs-crédits. Il prévoit la mise en œuvre d’un programme intitulé Cap Relais pour renforcer l’efficacité des dispositifs d’assurance-crédit Cap, Cap+, Cap Francexport et Cap Francexport +, activés mi-avril par le Gouvernement, mais dont l’envergure s’est révélée insuffisante face aux conséquences provoquées par l’épidémie de Covid-19 sur l’économie. Ce nouvel outil plus puissant permettra une réassurance publique temporaire de l’ensemble des encours d’assurance-crédit. «Depuis le début de la crise, des actions auprès des assureurs-crédits ont été menées, du Gouvernement, du Parlement et au sein du Comité de crise des délais de paiement pour obtenir un mécanisme plus efficace pour les entreprises», réagit la Fédération nationale du bois qui appelait de ses vœux depuis plusieurs semaines, en concertation et avec l’appui politique du Medef, le lancement d’un nouveau dispositif. «Il doit donc permettre de figer les couvertures dont bénéficient les clients des assureurs-crédits sur leurs acheteurs avec deux avantages : pour les entreprises assurées auprès des assureurs-crédits, le maintien des garanties se fait sans qu’il y ait besoin de nouveaux contrats comme cela est nécessaire pour Cap, Cap+, Cap France Export et Cap+ France Export. Le dispositif est neutre pour les entreprises assurées», précise la FNB. «Pour les clients des entreprises assurées, l’engagement des assureurs-crédits sur leur compte ne souffrira plus de diminutions ou de retraits, sauf défaut de paiement ou très fort risque de défaut. Ce point sera contrôlé par Bercy.» Le ministère de l’Économie et des Finances souligne quant à lui que le nouveau dispositif Cap Relais «a fait l’objet d’un accord avec les principaux assureurs-crédit actifs en France le 9 juin, conclu sous réserve de l’autorisation du dispositif par la Commission européenne. Il repose sur un schéma de réassurance proportionnelle, dans lequel les assureurs-crédit conserveront une part des risques réassurés. Il sera mis en œuvre par la Caisse centrale de réassurance, agissant avec la garantie de l’État». Si ce nouvel outil couvrira dans un premier temps le marché domestique et les risques portant sur les PME et ETI, le Gouvernement a proposé qu’une extension de cet accord aux grandes entreprises pour les opérations domestiques, ainsi qu’à l’ensemble des opérations à l’export, puisse être examinée dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative.

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