Le rapport conjoint de, IGA, CGEDD, CGAAER, IGF (1) sur l’évaluation du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’Office national des forêts et de proposition de pistes d’évolution de l’ONF a été présenté au conseil d’administration de l’ONF le 27 juin. Il prévoit, entre autres, qu’un plan de transformation de l’Office soit engagé sur 5 ans.
Suite à la remise des travaux conjoints IGA, CGEDD, CGAAER, IGF, pour permettre d’identifier des pistes d’évolution pour l’ONF, l’État a annoncé qu’il engagerait, dans les prochaines semaines, la mise en oeuvre des recommandations issues de leur rapport «qui confirme le bien fondé du régime forestier dans ses grandes composantes », ont indiqué les quatre ministres en charge de ce dossier dans un communiqué commun publié le 27 juin (2).
Ils précisent que l’État entend conserver l’unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par un opérateur unique, en l’occurrence l’ONF. «Le modèle de l’ONF sera adapté, notamment afin de mieux répondre aux attentes des collectivités forestières, en leur assurant une information complète et la transparence sur les coûts de gestion», précise le Gouvernement. À ce stade, difficile de savoir de quelle manière vont concrètement se traduire ces adaptations puisque le rapport n’a pas été rendu public, le Gouvernement se contentant d’indiquer qu’il serait consultable en ligne dans les prochains jours.
On sait simplement qu’un plan de transformation sera engagé, sur 5 ans, «afin d’améliorer la performance de l’établissement». Il est également prévu que la gouvernance de l’ONF soit redéfinie et la gestion des ressources humaines réformée. Le Gouvernement ajoute qu’il souhaite voir l’ONF se doter d’un plan stratégique pluriannuel et d’un conseil d’administration resserré. Une filiale devrait être créée pour les activités concurrentielles de travaux et services et les relations entre l’ONF, les communes et l’Etat seront redéfinies. «Un versement compensateur qui finance la gestion des forêts communales par l’ONF sera conservé et le financement de la gestion des forêts domaniales et des missions d’intérêt général sera clarifié afin de doter l’Office d’un cadre d’action stable et prévisible», précise le Gouvernement. Les propositions issues de ce rapport doivent désormais contribuer à la préparation du prochain contrat de l’ONF et à la mise en oeuvre des orientations retenues par le Gouvernement.
Le chiffre : 11,9 M d'ha
Établissement public sous tutelle de l’État, l’ONF gère 4,4 millions d’hectares de forêts publiques tempérées en métropole (30% de la surface forestière) et 7,5 millions d’hectares de forêts tropicales dans les départements d’outremer (principalement en Guyane).
(1) Inspection générale de l’administration ; Conseil général de l’environnement et du développement durable ; Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ; Inspection générale des finances.
(2) François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire ; Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ; Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Voir notre édition verte, Le Bois International, Scierie, exploitation forestière N°25…