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Agriculture, alimentation et forêt / La loi d'avenir présentée en Conseil des ministres

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été présenté en conseil des ministres le 13 novembre dernier. Les organisations interprofessionnelles nationales de la filière forêt-bois se sont notamment félicitées de la reconnaissance de l'intérêt général du stockage du carbone par la forêt et le bois.

 

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été présenté le 13 novembre par le ministre Stéphane Le Foll en Conseil des ministres puis a été transmis à l'Assemblée pour une première phase d'examen en commission parlementaire du 10 au 13 décembre. Parmi les points phares du texte concernant la filière forêt-bois, les organisations interprofessionnelles nationales se sont félicitées de la prise en compte de l'intérêt des propriétés du bois et de ses produits en matière de stockage du carbone.

"La filière forêt-bois stocke 23% des émissions de CO2 du pays et pour la première fois, un projet de loi reconnaît l'intérêt général du stockage du carbone dans la forêt et les produits du bois", a déclaré Laurent Denormandie, président de France bois forêt. "Ce projet propose une nouvelle politique forestière plus globale dont la mise en œuvre ira jusqu'à la compétitivité des entreprises. Cette vision est importante pour notre économie qui est circulaire : du bois à la forêt ! Ainsi les importantes possibilités qu'offre le bois en matière de construction, d'aménagement de la ville durable ou dans les travaux de réhabilitation sont reconnues comme éléments moteurs de la croissance verte", a ajouté Luc Charmasson, président de France bois industries entreprises.

Le chiffre : 150 millions / La filière estime entre 100 et 150 millions d'euros par an les besoins pour réaliser les investissements nécessaires à la mobilisation du bois et au renouvellement des peuplements.

"A présent, c'est au niveau de la loi de finances pour 2014 que la mise en œuvre de ces orientations va se jouer, notamment par la dotation du Fonds stratégique de la forêt et du bois", a expliqué Laurent Denormandie. "Face aux objectifs assignés au développement du matériau bois sous toutes ses formes, nous avons besoin de 10 millions de m3 supplémentaires dans un très court terme ; la récolte étant déjà à ce jour en France de 40 millions de m3", a-t-il ensuite rappelé. "Cette ressource existe bien et nous ne récoltons actuellement qu'une partie de la croissance forestière annuelle". La filière estime entre 100 et 150 millions d'euros par an les besoins pour réaliser les investissements nécessaires à la mobilisation du bois et au renouvellement des peuplements. "La création de ce fonds a été jugée positive par le Conseil économique et social : elle doit se faire en cohérence avec les politiques publiques relatives à la filière forêt-bois", ont argumenté FBF et FBIE.

"Un manque de ressource ou des ruptures d'approvisionnement, inquiétude actuelle principale des professionnels, pourraient remettre en question la capacité de la France à atteindre ses objectifs dans la lutte contre le changement climatique, le stockage du carbone et le développement des énergies renouvelables". "Nous demandons que ce Fonds soit abondé avec des financements en lien avec les services environnementaux fournis par la forêt et le bois : une partie de la rémunération des quotas carbone ou de la contribution climat-énergie seraient légitimes", a ajouté Luc Charmasson. Après son passage devant le Conseil économique et social, puis sa présentation au Conseil des ministres, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est désormais à l'Assemblée nationale où les débats dans l'hémicycle sont programmés à partir du 7 janvier prochain.


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