Quand les scolytes menacent le marché unique

Des représentants de la filière forêt-bois européenne ont lancé dans une déclaration commune le 17 juin 2020 un appel à ne pas déroger, au travers des mesures de lutte contre les effets de la pullulation de scolytes dans le secteur bois, aux règles du marché unique.

Cet appel a été signé par les secrétaires généraux de sept organisations syndicales à savoir : Jérôme Roche, secrétaire général de l’Organisation européenne des entrepreneurs agricoles, ruraux et forestiers (CEETTAR) ; Patrizio Antonicoli, secrétaire général de la Confédération européenne des industries du travail du bois (CEI-Bois) ; Jori Ringman, directrice générale de la Confédération européenne des industries papetières (CEPI) ; Gabriella Kemendi, secrétaire générale de la Confédération européenne des industries du meuble (Efic) ; Silvia Melegari, secrétaire générale de l’Organisation européenne de l’industrie de la scierie (EOS) ; Thomas Goebel, secrétaire général de la Fédération européenne du commerce du bois (ETTF) ; Isabelle Brose, directrice générale de la Fédération européenne de l’industrie du parquet (FEP).

Ce qui a motivé leur démarche est la décision du législateur autrichien de modifier l’actuelle loi sur les forêts autrichiennes en introduisant la disposition suivante : «Si, en période pullulation massive de ravageurs forestiers, la gestion durable des forêts d’une certaine région est menacée, le ministre fédéral de l’Agriculture, des Régions et du Tourisme peut, par décret, prévoir des ordonnances plus détaillées sur l’obligation des entreprises de transformation du bois d’acheter du bois endommagé dans cette région pendant une période limitée (une région pouvant également inclure des zones des pays voisins en fonction de l’emplacement des zones forestières menacées)».

«Cette disposition, si elle est adoptée et mise en œuvre, peut constituer une violation des règles européennes du marché intérieur, en particulier l’article 34-35 TFEU, ce qui pourrait créer une distorsion du marché et entraver la réalisation d’un marché unique entièrement intégré», affirment les signataires. «Le respect des règles du marché unique est un moteur clé de la croissance et le principal moteur de la reprise économique. En ces temps difficiles, un marché intérieur qui fonctionne bien est plus important que jamais.»

Les représentants de la chaîne européenne de valeur forestière qui se sont exprimés ont dit être prêts à s’engager à la fois au niveau européen et national pour identifier les solutions les plus appropriées qui seront bénéfiques pour l’ensemble de la filière forêt-bois et apporter un soutien crédible aux propriétaires forestiers, par exemple en les soutenant financièrement dans la replantation des zones forestières endommagées.