En 2018, à l’occasion du Carrefour International du Bois, la signature du grand appel à renouveler la forêt a rassemblé de nombreux acteurs proposant des solutions et des outils pour renouveler la forêt et planter des arbres. Une dynamique était alors lancée. Les interprofessions régionales de la filière forêts-bois réunies sous la bannière de Fibois France ont donc décidé de développer une plateforme commune www.PlantonsdesArbres.org. Son objectif est de faire connaître l'ensemble des dispositifs d’aide financière et d’accompagnement à la plantation d'arbres en France.
« Plantons des arbres » se présente ainsi comme un guichet unique national et régional conçu pour sensibiliser et mobiliser sur la plantation d’arbres et la forêt. En effet, « il existe en France une trentaine de dispositifs (aides, opérateurs de compensation carbone…) visant le même objectif : développer l’arbre en réponse à l’urgence climatique, dans une logique d’équilibre entre enjeux environnementaux, économiques et sociétaux », souligne Fibois France. « Toutefois, il peut s’avérer difficile, pour les utilisateurs, de s’orienter dans l’ensemble de ces propositions. C’est pourquoi Fibois France souhaite faciliter l’accès à l’information depuis un point d’entrée unique, clairement identifié, et proposer un premier niveau d’orientation vers les dispositifs d’aide financière et d’accompagnement à la plantation et au renouvellement forestier. »
« Plantons des arbres » rassemble ainsi les opérateurs et dispositifs d’aides, publics comme privés, permettant ainsi de donner les moyens aux particuliers et financeurs de participer au renouvellement et à la plantation d’arbres en France, quel que soit le milieu (urbain, agricole ou forestier), en toute facilité. « Bénéficiez de l'expertise d'un collectif de professionnels et d'associations mobilisés en France et dans les régions, pour planter des arbres », tel est le message adressé aux visiteurs du site.
La plateforme www.PlantonsdesArbres.org oriente le visiteur en fonction de son profil ‒ sylvi·agri·culteur ou collectivité, entreprise, particulier ‒ sur l’accompagnement et les dispositifs financiers les mieux adaptés à ses besoins.
Elle propose aussi des témoignages et des informations sur les sujets de renouvellement forestier, tel le point sur les obligations après coupe définitive reproduit ci-après.
Coupe de renouvellement ou coupe « rase », quelles obligations ?
Les coupes sur propriétés publiques ou privées sont, pour la plus grande majorité, réglementées notamment par le code forestier.
Propriété avec documents de gestion
Les propriétés sous documents de gestion valide (obligatoire ou volontaire) doivent s’assurer que la gestion appliquée soit conforme en termes de coupes et travaux aux schémas régionaux de gestion sylvicole établis par les CRPF. Si le document est obligatoire sur la propriété mais qu’il n’est pas à jour, alors la coupe (toute surface, coupe rase ou non) est sous régime spécial d’autorisation administrative de coupe (RSAAC), c’est-à-dire soumise à autorisation préfectorale.
Propriété sans documents de gestion
Pour les propriétaires qui n’ont pas d’obligation d’établir un document de gestion (et qui n’en ont pas rédigé un de façon volontaire), une demande d’autorisation est obligatoire pour réaliser une coupe prélevant plus de la moitié des arbres sur une surface de plus de 4 hectares (sauf cas particulier des peupleraies ou de coupes régies par le Code de l’urbanisme via les PLU ou les réglementations de boisement).
L’obligation de renouvellement
Toute coupe « rase » d'une surface supérieure à un seuil défini par les départements, est soumise à obligation de reboisement artificiel ou naturel. Ce seuil est établi selon la structure foncière du département. Concrètement, des territoires au parcellaire très morcelé ont un seuil faible (1 ha en Haute-Loire) et, ceux qui sont peu morcelés ont un seuil élevé (10 ha pour les résineux en Gascogne). D’autres obligations peuvent exister notamment dans le cadre d’espaces protégés.
« Même si un propriétaire forestier privé ou public reste décideur sur son espace, il est soumis à des règles établies dans le cadre des coupes mais aussi dans son obligation de renouvellement de la ressource. Il ne faut pas confondre “Défrichement” et “coupe rase”. Le défrichement est un changement d’état du sol : la forêt est dans ce cas destinée à l’agriculture ou à l’urbanisation. En effet, la majorité des coupes, sont destinées à rester des surfaces forestières soit par renouvellement naturel ou artificiel. »
