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La Cour des comptes publie un rapport sur la structuration de la filière forêt-bois

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La Cour des comptes a publié le 25 mai un rapport intitulé : «La structuration de la filière forêt-bois, ses performances économiques et environnementales».


Le rapport relatif à la filière forêt-bois diffusé le 25 mai sur le site internet de la Cour des comptes a été établi en réponse à une demande du Parlement formulée le 11 juillet 2019 dans une lettre du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Il a été examiné et approuvé le 31 mars dernier par le comité du rapport public et des programmes de la juridiction financière. Dans ce document de 151 pages, la Cour des comptes réalise un état des lieux sans concession de la situation économique de la filière qu’elle s’applique à mettre en perspective avec les enjeux des prochaines années.

«La filière est, depuis au moins deux décennies, en crise structurelle, entretenue par un sous-investissement chronique et une compétitivité insuffisante. Cette crise révèle un manque d’intégration entre l’amont et l’aval, entre l’offre et la demande de bois», écrit la Cour des comptes. [...] «Par ailleurs, même si la forêt est en croissance, elle ne se renouvelle plus assez, que ce soit par régénération naturelle ou par plantation, en net recul depuis vingt ans, d’où des craintes sur la disponibilité en bois d’œuvre à moyen terme». [...] «L’insuffisante articulation entre l’amont et l’aval de la filière se traduit par un déficit commercial important (7 milliards d’euros) et croissant». [...] «La filière est fragmentée et insuffisamment intégrée». [...] «L’État dispose de leviers de structuration de la filière, qui restent insuffisamment déployés.»

Dans son rapport, la Cour des comptes relève la faiblesse du pilotage interministériel de la politique de soutien à l’intention de la forêt et du bois. Elle rappelle au passage avoir déjà signalé ce point dans ses travaux en 2014. Pour accompagner la filière sur la voie d’une structuration renforcée qualifiée d’impérative, la juridiction financière formule ensuite une série de recommandation autour de deux axes principaux : «Préserver la ressource forestière et soutenir les industries de transformation du bois ; promouvoir une politique de filière cohérente, au plus près des territoires et à l’écoute des citoyens». L’ensemble vise à permettre à la filière de prendre toute la mesure d’enjeux économiques, environnementaux et climatiques, qui d’après la Cour des comptes n’ont pour l’heure pas fait l’objet de réponses à la hauteur des objectifs.









Les recommandations de la Cour des comptes



  • Créer un fonds d’aide au repeuplement confié à un opérateur public et réunissant tous les financements existants ainsi qu’une fraction du produit des enchères de quotas carbone (MAA, MTES, MEF)*.



  • Généraliser les annexes vertes à l’appui des schémas régionaux de gestion sylvicole et simplifier leur processus d’approbation (MTES, MAA, CNPF).



  • Évaluer les dépenses fiscales liées aux droits de succession et à l’impôt sur la fortune immobilière accordées aux propriétaires forestiers, notamment leurs contreparties effectives en termes d’engagements de gestion durable de la forêt (MEF, MAA).



  • Intervenir sans délai afin de rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique (MTES, MAA).



  • Mettre en œuvre un «fonds bois 3» auprès de BPI France, cofinancé par la filière et orienté vers le secteur de la construction bois (MEF, MAA).



  • Étendre au secteur forestier l’expérimentation de paiements pour services environnementaux du plan biodiversité (MTES).



  • Conditionner chaque extension de l’accord interprofessionnel sur la cotisation interprofessionnelle étendue (ex-CVO) à une évaluation de l’intérêt pour la filière des dépenses financées et de la gouvernance de France bois forêt (MAA).



  • Renforcer la coordination entre les réseaux du Centre national de la propriété forestière et des chambres d’agriculture au sein des services communs «valorisation du bois et territoire» sur une base contractuelle à l’échelon national et régional (MAA, CNPF, APCA)*.



Le chiffre : 8


C’est le nombre de recommandations formulées par la Cour des comptes dans le cadre de son rapport sur la structuration de la filière forêt-bois.

Voir notre édition verte, Le Bois International, Scierie, exploitation forestière N°17…

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