Dans le cadre du plan France Relance, le ministère de l’Agriculture lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) doté de 150 millions d’euros, avec pour objectif le renouvellement de 35 à 40.000 hectares de parcelles dépérissantes et de parcelles pauvres. Il s’adresse aux opérateurs économiques de l’amont forestier «capables d’identifier, démarcher, conseiller et susciter l’adhésion des propriétaires forestiers potentiellement concernés […], de regrouper les dossiers […], de sécuriser la mise en œuvre de ces opérations sylvicoles dans des conditions garantissant la qualité des prestations fournies et le respect des délais prescrits», explique le ministère de l’Agriculture.
Dans le cadre de ce dispositif, les taux d’intervention proposés par l’Etat seront de 80% pour la reconstitution des forêts dépérissantes, notamment pour celles impactées par les invasions de scolytes, et de 60% «pour le renouvellement de forêts déjà identifiées comme vulnérables au changement climatique, et pour la conversion/transformation de peuplements forestiers pauvres», détaille le cabinet du ministère. Principale condition d’accès à l’aide, le Gouvernement fixe un taux minimum de diversification des essences à 20% à partir de 10 hectares. Toutes les surfaces de forêts pourront potentiellement être accompagnées, dès 3.000 euros de travaux minimum. «Ces modalités seront communes à ceux qui souhaiteront donner mandat à un porteur de projet éligible à cet AMI, et à ceux qui préféreront déposer une demande d’aide individuelle directement auprès du service instructeur», ajoute le ministère de l’Agriculture. «Elles restent simples pour les propriétaires forestiers, notamment en ne fixant pas de seuil minimum d’éligibilité en surface, en mettant en place une possibilité de paiement sur la base de montants forfaitaires à l’hectare, et en s’appuyant sur des justificatifs déjà existants – autorisations administratives de coupe sanitaire, documents de gestion durable –, ou produits directement par un expert forestier, l’Office national des forêts ou un gestionnaire forestier professionnel, avec l’appui possible du Centre national de la propriété forestière.»
Le ministère de l’Agriculture précise que les forêts domaniales feront quant à elles l’objet d’un cadre conventionnel spécifique entre l’État propriétaire et son gestionnaire l’ONF, qui sera signé dans les prochains jours. Pour répondre à cet AMI, les dossiers sont à transmettre jusqu’au 7 janvier, sous forme électronique, aux services des directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (Draaf).
Gestion forestière
Un appel à manifestation d’intérêt pour le renouvellement forestier
