Des actions ciblées pour rétablir l’équilibre dans les zones à fort enjeu de renouvellement forestier sont prévues, notamment la mise en œuvre de dispositifs tests. Ces dispositifs se fondent sur un principe « gagnant-gagnant » : une baisse de la population de grand gibier par une augmentation des prélèvements contre une baisse des prix de loyers de chasse ou le versement de bonus importants.
Actions ciblées
Ainsi, dans les zones en déséquilibre forêt-gibier, l’ONF s’engage à « promouvoir une réduction significative des loyers pour les locataires de baux domaniaux et les Fédérations s’engageant à favoriser une augmentation des prélèvements » dans le cadre des plans de chasse. Ce bonus « plan de chasse » est accordé sous certaines conditions.
Dans les lots ayant déjà atteint l’équilibre et financés par des fonds publics, l’accord prévoit de « récompenser les comportements qui permettent le renouvellement par plantation sans protections ». Ce bonus « hectares renouvelés par plantations sans protections » est accordé aux locataires volontaires des lots sous conditions et différentes modalités.
Dans les zones où ces actions sont mises en œuvre, l’ONF s’engage à favoriser des mesures sylvicoles et des aménagements d’espaces naturels attenants afin d’améliorer la capacité d’accueil du milieu (entretien des bords de routes et des sommières, maintien d’un sous-bois suscitant l'appétence, conservation de feuillus naturels, gestion des lisières en privilégiant les lisières étagées, maintien de chablis de résineux ou de houppiers d’arbres abattus…).
L’agrainage dissuasif, un levier
La FNC et l’ONF conviennent également d’utiliser l’agrainage comme un levier contribuant à faire baisser les dégâts agricoles et forestiers et à faciliter les prélèvements. Dans ce cadre, il sera possible de déployer un agrainage dissuasif dans les forêts domaniales conformément au décret du 28 décembre 2023 lorsque cela est demandé par les locataires en appliquant strictement les règles des schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC). L’agrainage pourra être mis en œuvre à travers « la mise en place d’une convention fédérale cynégétique tripartite (FDC – ONF – locataire) responsabilisant chacun des acteurs » précise l’accord.
Régulation des populations de chevreuil
Par ailleurs, l’accord prévoit de favoriser le prélèvement des chevreuils de manière adaptée notamment par le tir d’été, en raison de son impact en cas de surpopulation qui s’avère préjudiciable au renouvellement forestier.
D’une manière plus générale, la FNC et l’ONF sont favorables à la diversification des modes de chasse et s’engagent à promouvoir la valorisation des produits de la chasse par l’accompagnement à la création de filières venaison sur le territoire.
Enfin, il a été acté la mise en œuvre de réunions régulières du comité de pilotage national ONF-FNC pour partager les données permettant d’objectiver l’état de l’équilibre forêt-gibier au regard des besoins de renouvellement forestier et promouvoir la coopération entre chasseurs et forestiers.