Activité en forêt privée : quelles restrictions ?

Alors que le Gouvernement a légiféré pour limiter les déplacements des Français, ceux-ci devant être justifiés pour les particuliers par une cause urgente de santé, de soutien à un proche dans le besoin, d’approvisionnement de première nécessité, et pour les professionnels par l’exercice de tâches ne pouvant être organisées sous forme de télétravail, qu’en est-il des activités en forêt privée ?

Évidemment, selon la nature de ces activités, et en fonction de qui les exerce, la situation diffère. Ainsi que l’a rappelé le 21 mars à ses adhérents la Société royale forestière de Belgique – pays où les règles édictées s’apparentent à celles imposées en France –, «pour un propriétaire dont la gestion sylvicole n'est pas le métier officiel, il n’est pas stricto sensu interdit d’être dans sa forêt privée, mais on ne peut y être que seul ou avec les personnes vivant sous le même toit». «Par contre, les particuliers ne peuvent pas se déplacer sur les voies publiques, que ce soit à pied ou en voiture. La police est donc susceptible de sanctionner les personnes qui circulent sur la voie publique pour d’autres raisons que pour les besoins vitaux et aller/revenir du travail. Se rendre dans son bois pour aller y travailler soi-même à titre non professionnel n’étant pas une raison vitale, la police serait susceptible de pouvoir sanctionner la personne». Ceux qui vivent au milieu du bois sont à l’évidence moins entravés ! Mais la SRFB en appelle à la conscience de ceux-ci : «Il est peu probable, on en convient, qu’un accident arrive sur le chemin… Mais, imaginez que vous ayez une crevaison, ou que vous vous fassiez une entorse en travaillant dans les bois. Non seulement, vous prenez des risques pour vous puisque vous allez avoir besoin d’aide. Mais surtout, vous allez détourner le temps et les efforts du service de dépannage, peut-être de la police,… d’une ambulance et des urgences à l’hôpital… Nous aurions aimé vous dire d’aller librement dans vos bois pour y réaliser les visites et travaux essentiels en ce printemps. Malheureusement, il est préférable de confier la gestion des travaux à faire prochainement aux professionnels dont c’est le métier : marquage des bois chablis, exploitation, plantation, préparation de terrain».

Car, en effet, il en va différemment pour les déplacements de terrain relatifs à l’activité professionnelle de gestion forestière. Seuls les professionnels de la forêt (experts, entrepreneurs de travaux, etc.) sont autorisés à se rendre dans les bois pour travailler, moyennant les règles de sécurité et de distance et ce, sous la responsabilité de leur employeur. Ainsi que l’a rappellé Fibois Grand-Est à ses adhérents le 24 mars, «le décret publié réglementant les déplacements n'interdit pas les activités économiques, dont l’activité agricole et forestière et toutes les activités connexes». «Toutes les activités de présence en forêt restent par conséquent possibles, de même que les activités d’approvisionnement et de livraison nécessaires à l’activité forestière et celle des usines de transformation. Cette circulation doit s'accompagner du remplissage de deux attestations : une attestation individuelle et une attestation de l’employeur.»

En ce qui concerne la forêt publique en région Grand-Est, particulièrement touchée par la pandémie, la direction territoriale de l’ONF a précisé dans un communiqué le 20 mars que «les chantiers prioritaires potentiellement autorisés ne concernent que les professionnels et que l’accès aux forêts à des cessionnaires ou affouagistes pour l’exploitation de leurs lots de bois de chauffage n’est pas autorisé».