Les Assises de la forêt et du bois se sont terminées au premier trimestre 2022. Six mois après, la Première ministre Élisabeth Borne lançait le programme de planification écologique du Gouvernement qui retenait cinq axes principaux directement issus de ces travaux pour élaborer une feuille de route dédiée à la forêt. Dans le cadre du deuxième axe, intitulé "Gérer durablement la forêt", un groupe de travail était constitué pour plancher sur l’avenir de la forêt privée. Présidé par Anne-Marie Bareau, présidente du Centre national de la propriété forestière (CNPF) et Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), ce groupe a remis les conclusions de ses travaux au ministre de l’Agriculture Marc Fesneau le 6 novembre 2023.
16 propositions ont été retenues par le Gouvernement :
- action 1 : conduire une étude sociologique sur les propriétaires forestiers et la propriété forestière ;
- action 2 : lancer un chantier de fiabilisation du cadastre ;
- action 3 : créer une carte d’identité de la parcelle forestière (publique et privée), s’appuyant sur le cadastre et disposant d’informations forestières pertinentes relatives au type de peuplement, aux caractéristiques de gestion, à l’exposition au risque de dépérissement et d’incendie ;
- action 4 : encourager le croisement des bases de données existantes dans le respect du droit, à des fins de diffusion d’informations de qualité ;
- action 5 : favoriser une collaboration plus fertile entre les acteurs, forestiers et non forestiers, agissant en appui ou pour le compte du propriétaire forestier ou appelés à intervenir dans la « vie » d’une parcelle forestière ;
- action 6 : mettre en place des expérimentations, le cas échéant à des échelles géographiques de taille réduite, en matière de croisement de bases de données, de déploiement de nouveaux outils technologiques ou de méthode d’inscription des parcelles au cadastre en envisageant une véritable animation de terrain ;
- action 7 : faire évaluer la procédure des biens vacants et sans maître du domaine forestier par l’administration fiscale ;
- action 8 : prévoir un diagnostic sylvicole lors de toute mutation de foncier forestier, permettant la valorisation de la gestion forestière ;
- action 9 : travailler sur l’identification des parcelles forestières publiques et privées qui pourraient prioritairement faire l’objet d’une valorisation ;
- action 10 : promouvoir les bourses foncières existantes ;
- action 11 : prévoir un allègement de la taxe foncière ou toute autre incitation fiscale permettant d’encourager les fusions de parcelles ;
- action 12 : mieux faire connaître les outils existants de regroupement de gestion, notamment auprès des élus locaux ;
- action 13 : mettre en place des incitations financières aux outils de regroupement de gestion (aides au renouvellement forestier, dispositifs de défiscalisation) ;
- action 14 : lancer une expérimentation, sur la base du volontariat, d’un plan local forestier ;
- action 15 : poursuivre les travaux du groupe de travail sur la base des conclusions du rapport inter-inspections à venir sur la promotion de la mise en gestion de la forêt privée ;
- action 16 : approfondir la faisabilité d’une simplification des documents de gestion durable.
À l’issue de cette présentation, le ministère de l’Agriculture a notamment expliqué que ces 16 mesures ont été retenues pour « augmenter la part des forêts françaises qui sont gérées et donc alimenter la pompe carbone forestière », avant d’ajouter que « la mission inter-inter-inspections, mise en place par la Première ministre, pourra s’appuyer sur ces pistes d’actions identifiées par les acteurs de la filière forêt-bois pour finaliser son analyse. Cette synthèse constituera par ailleurs un outil utile pour chacune des commissions régionales de la forêt et du bois qui doivent se saisir de la territorialisation de la planification écologique. Un indicateur de suivi relatif aux surfaces sous document de gestion sera d’ailleurs développé en lien avec le Centre national de la propriété forestière ».