Recevoir la newsletter

Magazine

Financement 2021-2025 de l’ONF par les Communes forestières : l’État abandonne les 30 millions supplémentaires

Crédit photo Fabienne Tisserand

C’est lors du salon des maires que le revirement a été acté : l’État ne demandera pas 30 millions d’euros supplémentaires aux Communes forestières pour le budget de l’ONF, tel que cela avait été entériné lors du vote relatif au contrat État/ONF 2021-2025 pendant le conseil d’administration de l’ONF du 2 juillet 2021..

La Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) avait exprimé sa colère  dès le 10 juin et les annonces relatives à un projet d'augmentation, dans le cadre du contrat État/ONF 2021-2025, de la contribution des communes au budget de l’ONF de près de 30 millions d'euros (7,5 millions d'euros en 2023, 10 millions d'euros en 2024 et 10 millions en 2025) faites par les cabinets des ministres de l'Agriculture et de l'Alimentation, de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Elle dénonçait « cette augmentation de plus de 40% des frais de garderie » (pourcentage reversé à l'ONF par les Communes sur l'ensemble des recettes issues de leurs forêts), de même que les suppressions de postes prévues :  « Pour faire bon poids, le futur COP Etat-ONF prévoit la suppression de près de 500 emplois temps plein à l'ONF ». La Fncofor voyait là « une véritable provocation en pleine crise sanitaire et cela malgré les premières recommandations favorables, du rapport interministériel, demandé par la Fncofor sur l'impact de la crise scolytes sur le budget des communes ».
Les 22 et 23 juin, les représentants des personnels ONF de droit public et de droit privé avaient voté unanimement contre le projet de contrat État/ONF 2021-2025. Mais lors du conseil d’administration (CA) de l’ONF du 2 juillet, le projet obtenait 15 voix « pour » et 15 « contre », l’une des voix « pour » étant la voix prépondérante du président du CA, Jean-Yves Caullet, qui s’est désolidarisé du collège qu’il représente, à savoir les communes forestières.

La Fncofor avait indiqué qu’elle n’en resterait pas là, et que de nombreuses communes délibéraient sur une motion en faveur de la révision complète du Contrat d’objectifs et de performance État-ONF, précisant qu’elle était soutenue par des parlementaires et associations d’élus. Elle a eu gain de cause. Il est vrai qu’elle revendique plus de 6.000 adhérents, organisés en associations départementales et unions régionales, et se félicite de représenter tous les niveaux de collectivités propriétaires de forêts et toutes celles concernées par la valorisation des forêts de leur territoire.

La glace fond, la politique se refonde ?
Son « Payer plus pour avoir moins ! » a fait mouche, et la Fncofor a pu savourer sa victoire le 17 novembre 2021, à l’issue de l’annonce au salon des maires par le ministre de l’Agriculture de plusieurs mesures pour « faire filière » et renouer la coopération entre la Fncofor, l’État et l’ONF, la première d’entre elles étant l’abandon des 30 millions d’euros. « Nous espérons que cette annonce est le point de départ d’une véritable refonte de la politique forestière et la prise en compte des nombreuses contributions des Communes forestières pour la préservation du poumon vert de la France », a exprimé le ministre.
La Fncofor a précisé dans son communiqué du 19 novembre 2021 que l’État s’engage avec son plan de relance économique à investir 300 millions d’euros dans les forêts dont 200 millions pour leur adaptation au changement climatique auquels s’ajoutent 500 millions dans le cadre de France 2030. Elle a annoncé que les Communes forestières s’engagent, elles aussi, à accroître la contractualisation nécessaire pour la filière bois française et rappelé qu’elle appelle de ses vœux la mise en place d’une nouvelle gouvernance de l’ONF. « On ne veut pas que l’ONF disparaisse », a affirmé Dominique Jarlier, président de la Fncofor. La Fédération estime qu’il faut ajuster moyens et besoins, que l’ONF doit sortir de ses impasses budgétaires et structurelles. La Fédération s’engage, pour sa part, à reprendre le dialogue avec l’ONF et l’Etat pour rénover le modèle économique de l’organisme.

Intersyndicale mobilisée
De son côté l’Intersyndicale public/privé des personnels de l'ONF avait appelé dans un communiqué le 26 octobre 2021 fonctionnaires, ouvriers et contractuels à participer en grève à une manifestation nationale le jeudi 25 novembre à Paris à l'occasion du conseil d'administration de l'ONF. Rappelant que le contrat  État/ONF 2021/2025 a été approuvé par les seuls représentants des ministères, tous les autres membres du CA s'y étant opposés (représentants des personnels, des communes forestières, des régions, de la filière bois, des associations environnementales, du monde de la chasse…), elle estime que les premiers concernés, à savoir les personnels de l'ONF de tous statuts, doivent faire entendre fortement leur voix. Selon elle, l'État abandonne l'ONF et au-delà la forêt publique, les communes, la filière, les personnels... L’intersyndicale condamne la filialisation des activités concurrentielles. Elle déplore que l'État demande plus à l’ONF tout en réduisant ses moyens : « Personne n'est dupe : sans faisabilité, il n'y a pas de contrat ». Elle estime que l’État ignore de ce fait l'intérêt général et les générations futures, raisons d'être de l'ONF.
 

Forêt

Première Transformation

Gestion forestière

Homepage

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15