Dans l’arsenal des lois et décrets forestiers [1], a été promulguée récemment la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (NOR : TREX2309187L, JORF n° 0159 du 11 juillet 2023).C’est une loi volumineuse. Nous allons essayer d’en rendre compte ici, à travers les mesures concertant strictement le Code forestier, sauf exception. De fait, c’est une plongée dans ce code dont il s’agit.Elle comporte 62 articles, à travers 8 titres [2]. C’est dire que le législateur est prolixe et peu concis.En raison du très grand nombre de normes, nous les présentons sans les commenter mais avec une mise en gras des points essentiels. [3]1 Subdivisions principalesLes titres sont ceux qui suivent (et que nous avons simplifiés)Le titre premier concerne les stratégies nationales et territoriales (Articles 1 à 10)Le titre second concerne les espaces limitrophes entre la forêt et les autres espaces (Articles 11 à 27)Le titre trois concerne la sylviculture. (Articles 28 à 35)Le titre quatre concerne les massifs (Articles 36 à 40)Le titre cinq concerne l’agriculture (Articles 41 à 46).Le titre six concerne les populations…
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