La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (NOR : TREX2309187L, JORF n° 0159 du 11 juillet 2023) est une loi volumineuse, dont nous rendons compte, à travers les mesures concertant strictement le Code forestier, sauf exception. Ceci en deux parties. La première partie publiée dans le numéro 394 de La Forêt Privée a concerné les titres premier concernant les stratégies nationales et territoriales (Articles 1 à 10) et second concernant les espaces limitrophes entre la forêt et les autres espaces (Articles 11 à 27).Cette seconde partie concerne les titres trois à huit.Le titre trois concerne la sylviculture. (Articles 28 à 35)Le titre quatre concerne les massifs. (Articles 36 à 40)Le titre cinq concerne l’agriculture. (Articles 41 à 46)Le titre six concerne les populations. (Articles 47 à 49)Le titre sept concerne l’équipement. (Articles 50 à 57)Le titre huit concerne les finances. (Articles 58 à 62)En raison du très grand nombre de normes, nous les présentons sans les commenter mais avec une mise en gras des points essentiels. [3]Le titre trois concerne la sylviculture (articles 28 a 35)Article 28Cet…
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