La reprise d’activité conditionnée par la parution d’un guide de bonnes pratiques

Suite aux multiples alertes de la profession relatives aux difficultés rencontrées par les entreprises pour assurer la sécurité des salariés sur les chantiers, des discussions ont été menées entre le Gouvernement, la FFB, la Capeb et la FNTP. Ce samedi 21 mars, le Gouvernement et les organisations professionnelles du BTP se sont accordés sur plusieurs principes permettant d’encadrer une reprise sécurisée de l’activité.

La première décision est la conception d'un guide de recommandations et de bonne mise en œuvre des gestes barrières professionnels par l’OPPBTP. Ce guide, destiné aux entreprises, sera préalablement soumis à la validation du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère du Travail. Par conséquent, hors situation d’urgence, et pour ceux qui n'ont pas pu continuer à travailler, la FFB, la Capeb et la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes recommandent aux entreprises de ne pas reprendre leur activité avant la parution officielle de ce guide.

Ces organismes précisent donc [le 21 mars - NDLR] qu'il n’y a pas d’appel à la reprise générale des chantiers. Avec ce guide, la profession attend des consignes claires et simples, pouvant être expliquées avec pédagogie aux compagnons sur les chantiers. Ensuite, les chefs d’entreprises pourront décider s’il est possible ou non de mettre en place de manière concrète ces recommandations, et par conséquent de reprendre ou non leur activité dans des conditions sanitaires irréprochables.

Après plusieurs jours de confusion, il a été souhaité qu'un amendement vienne préciser clairement l'application du chômage partiel dans la loi. C'est désormais chose faite dans le projet de loi d'urgence adopté dimanche 22 mars au Parlement. Ce dernier précise noir sur blanc que «toutes les entreprises quelle que soit leur taille» bénéficieront des mesures d'activité partielle pour leurs salariés si elles le souhaitent pendant la période de confinement. Le secteur du BTP est compris dans ce dispositif. Conformément au souhait des organisations professionnelles du BTP, c'est donc bien le libre choix des entreprises qui doit s'appliquer. Si les recommandations mentionnées dans le guide ne peuvent pas être mises en place sur les chantiers, et que les conditions sanitaires ne sont pas réunies, l'entreprise pourra solliciter le dispositif de l'activité partielle.

Enfin, le Gouvernement et les organisations professionnelles invitent les donneurs d'ordres et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d'exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.