La Cour des comptes européenne a étudié les projets types cofinancés par l’UE pour l’efficacité énergétique : isolation des bâtiments, pose de fenêtres à haute performance énergétique, installation de systèmes de régulation thermique et modernisation des systèmes de chauffage – à noter que le bois est un matériau phare pour tous ces types de programmes de rénovation énergétique. Elle l’a fait au plan de leur rentabilité, et ceci dans cinq États membres qui, pris collectivement, ont alloué 2,9 milliards d’euros à des projets visant à accroître l’efficacité énergétique des bâtiments.
Les bâtiments, responsables de la majeure partie de la consommation, représentent, via l’amélioration de leur efficacité énergétique, le plus grand gisement d’économies d’énergie. Or l’objectif que l’UE s’est fixé pour 2020 ne sera probablement pas atteint, la consommation d’énergie de l’Union étant repartie à la hausse depuis 2014 (voir graphique). C’est dans ce contexte que l’examen de la rentabilité des dépenses au titre de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 été conduite, les programmes opérationnels de cette politique ayant disposé de 14 milliards d’euros destinés à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments pour la période 2014-2020 (dont 4,6 milliards d’euros affectés plus spécifiquement aux bâtiments résidentiels), qui se sont ajoutés aux 5,4 milliards d’euros de cofinancement national alloués par les États membres. La Cour des comptes a voulu déterminer si ce budget était utilisé selon un bon rapport coût-efficacité.
Il s’est avéré que les États membres exigeaient que les projets soient fondés sur un audit énergétique, et qu’ils permettent de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer le classement énergétique des bâtiments, mais que par contre, ils allouaient le budget aux projets selon le principe du «premier arrivé, premier servi», et n’évaluaient donc pas leurs coûts et avantages relatifs pour privilégier les projets qui permettaient de réaliser des économies d’énergie ou d’obtenir d’autres avantages à moindre coût. Une carence du système de suivi a été aussi pointée, et il n’y a ainsi aucune donnée sur l’énergie économisée grâce aux fonds investis par l’Union dans la rénovation des bâtiments résidentiels.
La Cour des comptes a conclu que les dépenses consacrées par l’UE à l’efficacité énergétique des bâtiments ne sont pas effectuées dans une optique de rentabilité, et qu’une meilleure gestion, en particulier au niveau de la sélection des projets, pourrait permettre d’augmenter les économies d’énergie par euro investi. Elle a ainsi recommandé : de mieux planifier et cibler les investissements ; d’améliorer les procédures de sélection ; d’axer davantage le cadre de performance sur les résultats afin d’assurer un meilleur suivi de la progression vers les objectifs de l’UE et de renforcer l’obligation de rendre compte.
Le rapport spécial n° 11/2020 intitulé «Efficacité énergétique des bâtiments : donner plus d’importance à la rentabilité» est disponible dans 23 langues de l’Union européenne sur le site internet de la Cour. Il fait suite à un précédent rapport spécial, publié en 2012, sur la rentabilité des investissements consacrés à l’efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion.
En janvier dernier, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur les actions de l’UE dans le domaine de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique.
