La fiscalité en forêt : mode d’emploi

Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) propose aux propriétaires forestiers, gestionnaires et experts une formation de deux jours (14 heures) à Orléans les 23 et 24 mai 2022. Celle-ci est payante (600 € net de taxes). « Gérer une forêt demande un minimum de connaissances du contexte fiscal pour rester en conformité avec la loi, et aussi pour limiter ses frais, conserver son patrimoine et le transmettre dans les meilleures conditions », assure le CNPF, précisant que la fiscalité est un domaine où les textes et leurs applications évoluent chaque année. Animé par Lionel Depeige et Sylvain Pillon, du CNPF, le stage entend permettre de mettre à jour ou d’acquérir des bases solides en matière de fiscalité, tout en tenant compte des interactions entre les diverses législations. Les objectifs pédagogiques visés sont l’actualisation des informations fiscales liées aux activités de gestion forestière, l’optimisation de la création de richesses et de revenus, l’acquisition de bases fiscales pour investir en forêt ; Ils seront mis en œuvre par des exposés sur la législation en vigueur, des analyses de cas concrets, des applications (exercices pratiques), la fourniture d’informations pratiques.

La liste des compétences visées fournie par le CNPF est la suivante :

- repérer les différents types de revenus que peut procurer une forêt et leur statut fiscal ;

- déclarer les différents types de revenus ;

- déclarer un changement de nature de culture ;

- savoir ce qui est déductible des plus-values ;

- optimiser les frais de mutation en cas de succession ou donation ;

- connaître les engagements liés aux dispositifs fiscaux (Monichon, IFI, DEFI), et anticiper leurs conséquences ;

- connaître les conditions à remplir pour bénéficier du « DEFI » ;

- choisir le régime de TVA le mieux adapté, et gérer la TVA liée aux activités forestières

- adapter les dispositifs fiscaux liés aux modes de regroupement du foncier.

Il n’y a pas de prérequis mais il faut se munir d’une calculatrice.