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Du 05/01/2023 au 24/01/2023

Lancement d’une consultation publique PEFC

À partir du 5 janvier, toute personne et organisation pourra faire ses commentaires et ses propositions d’amélioration sur le projet de nouveaux standards de gestion forestière durable PEFC pour la France métropolitaine et la Guyane française.

Dans un objectif d’amélioration continue, les règles (appelées "standards") applicables dans les forêts certifiées sont révisées périodiquement, et la 4e révision des exigences de gestion forestière durable PEFC pour la France a été confiée à un forum de parties prenantes. Du 5 janvier et jusqu’au 6 mars 2023, PEFC France propose à la consultation publique le projet de nouvelles exigences élaborées par ce forum.

Après un an et demi de travail et d’échanges, selon le principe de la concertation et de la recherche du consensus, le forum PEFC vient d’achever en effet la première grande étape de son travail de coconstruction des futurs standards. Il a réuni 117 parties prenantes, représentants des différents groupes d’intérêts concernés par la gestion des forêts françaises (propriétaires et gestionnaires forestiers, entreprises de la filière bois-papier, prescripteurs privés et publics, communautés scientifiques et éducatives, centres de recherche, usagers de la forêt, associations environnementales, associations de consommateurs, syndicats de travailleurs).

« Après un an et demi de travail au sein du forum et une première proposition consensuelle, une nouvelle étape s’ouvre pour la révision des standards PEFC : la consultation publique. L’objectif : que toute personne puisse formuler ses remarques, observations et propositions d’amélioration sur ce projet de nouvelles exigences de gestion forestière durable pour la France », a expliqué Meriem Fournier, présidente du centre Inrae Grand-Est-Nancy et présidente du forum PEFC

La consultation va donc durer 60 jours. Le projet de standards soumis à consultation ainsi que le formulaire pour partager ses commentaires sont disponibles sur le site internet de PEFC France sur l’article dédié à la consultation publique ainsi que sur la page « Révision des standards PEFC », qui présente l’intégralité du processus de révision. Toutes les contributions doivent être adressées à s.zakine@pefc-france.fr.

À l’issue de la consultation publique, toutes les contributions collectées pendant les 60 jours d’ouverture seront synthétisées dans un rapport qui sera transmis au forum. Celui-ci les examinera et décidera de celles à prendre en compte dans les futurs standards de gestion forestière durable PEFC, avant d’en approuver la version finale.

Après une phase d’approbation formelle par les instances de PEFC France, les standards finalisés seront transmis à PEFC Council – organisation internationale qui rassemble tous les pays membres du système PEFC dans le monde – pour reconnaissance finale. Au préalable, une évaluation par un cabinet d’experts indépendants aura été réalisée afin de valider la conformité des standards français avec les exigences internationales PEFC.

Les nouveaux standards de gestion forestière durable PEFC qui s’appliqueront dans les forêts certifiées de France métropolitaine et de Guyane française devraient entrer en vigueur courant 2024.

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