Récemment, Fibois Grand Est a rappelé que « depuis maintenant quelques mois, des discussions ont été engagées entre les membres de la filière forêt-bois et l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de pouvoir lever un certain nombre d’ambiguïtés et obtenir des précisions sur un certain nombre de contrôles et verbalisations concernant les travaux courants de gestion forestière et sylvicole dans le cadre de la réglementation environnementale ».
Après qu’une réunion a été organisée à la DRAAF en associant la DREAL, la direction régionale de l’OFB et les membres de la filière forêt-bois le 31 janvier 2023, « une application récente de la réglementation a malgré tout été à l’origine de la suspension, au jeudi 30 mars 2023, par la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, de l’essentiel de ses travaux forestiers dans l’attente d’une clarification de la réglementation », a aussi rappelé Fibois Grand Est, qui explique qu’entre 200 et 300 entreprises de travaux forestiers sont concernées, représentant 700 à 1 000 emplois au total. Un courrier d’alerte, cosigné des membres de la filière, a été diffusé à la préfète de Région, ainsi qu’à tous les sénateurs, députés, et représentants politiques de la Région Grand Est.
« De nombreux retours de parlementaires, mobilisés par l'interprofession, ainsi que des représentations de l'État, permettent aujourd'hui un rééquilibrage positif pour l'amont de notre filière et Fibois Grand Est reste mobilisée pour veiller à ce que cet équilibre persiste dans le temps », a déclaré l’interprofession régionale.
Par ailleurs, l’association ETF Grand Est a distribué le communiqué de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT) revendiquant pour les ETF la possibilité du « plein exercice de leur profession dans les conditions les plus élémentaires ». La FNEDT y signale l’impact à attendre sur la filière forêt-bois et y rappelle que près de 200 000 chantiers de sylviculture, d’entretien et de récolte sont réalisés chaque année dans les massifs forestiers.
Des contraintes multiples
Les ETF sont aussi confrontés à l’inconscience voire l’hostilité de promeneurs en forêt, comme le révèle le témoignage récent d’un ETF en Grand Est qui a vu sa signalisation de chantier forestier enlevée, comme en témoignent ses photos, postées avec un message de désarroi, sur la page Facebook de l’association ETF Grand Est ! Un exemple parmi une multitude d’autres d’incompréhension de la part du grand public de la profession d’ETF.
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Enfin, et, cela n’est pas heureusement le cas pour l’instant en France – mais cela l’a été durant l’été dernier –, les ETF sont susceptibles d’être sous l’emprise de restrictions en lien avec le risque d’incendies de forêt. À noter que c’est en ce moment même déjà le cas au Québec, alors que des incendies de forêt se sont déclarés nombreux dans tout le Canada. En parallèle d’une interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité, une restriction des travaux en forêt de 12 heures à 20 heures a été émise dans plusieurs régions du Québec à compter du 29 mai par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), de concert avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Les activités suspendues concernent celles exécutées sur le sol végétal à l’aide de machinerie ou d’équipement motorisé (abattage, débroussaillement, débardage, débusquage, tronçonnage, ébranchage, construction de route, soudure, usage de VTT, etc.), ainsi que les travaux de reboisement, qu’ils soient mécaniques ou manuels. Pour ce qui est des activités permises, ce sont celles exécutées directement sur le sol minéral (transport, nivelage de chemin, épandage de gravier, entretien de machinerie, etc.), exécutées sur le sol végétal sans utilisation de machinerie ou d’équipement motorisé (inventaire, martelage, mesurage, etc.), ou encore les travaux de reboisement manuel exécutés en respectant un protocole d’entente approuvé par la SOPFEU et autorisés par le donneur d’ouvrage.
Rappelons que l’an dernier, l’association Les Entrepreneurs de travaux forestiers en Grand Est avait dû agir pour que les arrêtés feux ne soient pas maintenus alors que les risques avaient disparu*.
Bref, c’est désormais l'obligation d'un travail conséquent de négociation avec les administrations et avec le public qui pèse sur les ETF, en plus de leur cœur de métier.
Charte présentée à Euroforest
« Les entreprises de travaux forestiers ont besoin de clarté et d’être rassurées pour s’adapter au changement climatique, à la sécheresse, aux incendies, à la réglementation et pour faire face aux injonctions sociétales contradictoires et radicales », a déclaré Robert Dieudonné, président de la commission forêt à la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT) le 17 mai dernier. Il a rappelé qu’il s’agit de TPE peu capitalisées, pourvoyeuses d’emplois pérennes, qui assurent les travaux, manuels et mécanisés, indispensables à la gestion forestière, la récolte et le renouvellement des forêts.
Les ETF entendent profiter du salon Euroforest pour échanger, dialoguer et repartir avec des idées claires, a-t-il exprimé.
En écho aux recommandations du rapport 2021 « ETF, quel profil d’avenir ? », la rédaction d’un cahier de doléances a été engagée sur le manque de contractualisation, l’évaluation des prix et les calculs de coûts par la commission forêt de la FNEDT, avec l’appui de ses organisations régionales, a indiqué celle-ci. Cette initiative a débouché sur une Charte d’engagements réciproques pour la vitalité économique et sociale des ETF qui sera rendue publique sur le stand de la FNEDT à Euroforest.
De même, les représentants de la FNEDT répondront à toutes les questions sur les six revendications des ETF concernant la surinterprétation de l’application de l'article 411-1 du code de l'environnement sur la protection des habitats et des espèces.
Les représentants ETF de la FNEDT seront présents sur Euroforest sur le stand B129 et le 23 juin à 14 heures sur l’espace conférence zone G, près de l’entrée n° 2 du salon.
* Voir l'article : "L'association "Les entrepreneurs de travaux forestiers Grand Est" a un an", dans Le Bois International des 24 et 31 décembre 2022.