Lancé ce mois de juillet 2021 par l’initiative de 26 acteurs du secteur des produits et matériaux de construction en France, dont l’Union des fabricants de menuiseries (UFME), l’éco-organisme Valobat a pour projet de prendre en charge la gestion de fin de vie des produits et matériaux de construction et leur valorisation, et notamment celles des menuiseries, la «Responsabilité élargie du producteur» étant étendue à la filière bâtiment er Àau 1 janvier 2022.
À compter du 1er janvier 2022, la filière des produits et matériaux de construction sera concernée par la Responsabilité élargie du producteur (REP)*, et ses acteurs tenus pour responsables de la gestion de ces produits et matériaux en fin de vie. Il en sera ainsi pour les menuiseries en fin de vie. Ainsi l’Union des fabricants de menuiseries (UFME) s’est-elle impliquée, pour accompagner la filière portes et fenêtres dans la valorisation de celles-ci en fin de vie, dans le nouvel éco-organisme Valobat en train de se créer.
Crédit photo : Democles
Un éco-organisme est une structure privée à but non lucratif à laquelle les producteurs concernés par la REP transfèrent leurs obligations de gestion de la fin de vie, moyennant le paiement d’une contribu- tion financière. Valobat a été lancé par 26 acteurs du secteur des produits et matériaux de construction en France, avec pour projet de couvrir un périmètre multimatériaux. Ces acteurs représentent surtout des fabricants de matériaux et produits destinés au second œuvre. Les fournisseurs de produits minéraux en gros œuvre, mieux valorisés jusque-là en fin de vie, pourraient préférer des organismes qui leur sont propres, et ceux du bois se tourner vers les éco-organismes Eco-mobilier et Valdelia.
Valobat : 9 comités de secteurs
Dans un communiqué publié début juillet, l’UFME a rappelé les missions de la structure : prendre en charge pour chaque metteur sur le marché adhérent la gestion de fin de vie des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), offrir un service pertinent et adapté de points de collecte à tous les détenteurs de déchets de PMCB, créer de la valeur en développant les filières de valorisation des déchets du bâtiment, accompagner l’évolution des pratiques de l’ensemble des acteurs de la filière. Un dossier de demande d’agrément est en cours de conception au cours de ce second semestre 2021, et Valobat se portera candidat à devenir l’éco-organisme de la filière PCMB à partir du 1er janvier 2022. La gouvernance sera exercée par un comité des parties prenantes et 9 comités de secteurs dont un secteur «menuiseries, parois vitrées et produits de construction connexes».
Les autres secteurs sont les métaux de construction, les métaux des équipements, le bois, les plâtres et mortiers, les revêtements de sol, les matériaux inertes, les plastiques rigides, et les produits à base de laines minérales. L’UFME a précisé qu’elle s’est engagée à titre collectif et que ses ahhérents (350 professionnels, 60% de la production de portes et fenêtres en France) sont membres de Valobat.
Les produits et matériaux visés par Valobat
Valobat ambitionne d’être représentatif de la pluralité des déchets de la construction et de générer le tri à la source puis la reprise séparée dans un maillage de points de collecte des produits et des matériaux de construction du bâtiment suivants :
- les métaux de construction : revêtements, bardage et charpente métalliques, canalisations, panneaux sandwichs, portails...
- les métaux des équipements : quincaillerie, robinetterie, câbles...
- le bois : parquet, charpente, panneaux, bardages... - les menuiseries, parois vitrées et produits connexes ;
- les plâtres et mortiers ;
- les revêtements de sols : PVC, à base de textiles, non tissés ou encore géotextiles ;
- les matériaux inertes tels que la terre cuite, la terre crue, le ciment, la pierre, la céramique, l’ardoise, les granulats, le béton... ;
- les plastiques rigides, membranes et isolants plastiques présents dans les canalisations en polypropylène ou PVC, les isolants de type PSE ou XPS, les résines et les membranes en polyuréthane, les produits à base de bitume, ou dans l’univers de la piscine...
- les produits à base de laines minérales : laine de verre, laine de roche... Par le traitement et l’organisation de la fin de vie de ces matériaux collectés, Valobat veut privilégier le développement de circuits en boucles fermées.
Plus de filières REP
«La responsabilité élargie du producteur (REP) s’inspire du principe «pollueur-payeur», indique l’Ademe. «Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur écoconception jusqu’à leur fin de vie. Les filières REP permettent d’organiser la prévention et la gestion des déchets pour certains types de produits. L’objectif est de traiter les déchets produits, mais aussi de les prévenir en agissant sur l’ensemble du cycle de vie des produits.»
Si le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement, le dispositif a pris son essor en France, avec le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers.
Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (EEE), etc. On compte aujourd’hui en France une vingtaine de filières à REP dont la mise en œuvre s’est effectuée progressivement. La loi anti-gas- pillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 (qui a transposé la directive SUP (single use plastic) et traduit les propositions de la Feuille de route économie circulaire de l’Europe) vise à transformer en profondeur le système d’organisation des filières REP, l’objectif n’étant plus seulement de traiter les déchets produits, mais aussi de les prévenir (en renforçant notamment l’usage de la modulation des écocontributions).
La loi prévoit également que de nouvelles filières entrent dans le dispositif REP : au 1er janvier 2022, celles des véhicules hors d’usage, des lubrifiants, des produits du tabac, des jouets, des articles de sport et de loisirs, des articles de bricolage et de jardin et des produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiments. Puis ce sera le tour de celles des pneux usagés, des emballages issus de la restauration (1er janvier 2023), des gommes à mâcher, des textiles sanitaires (lingettes, essuie-tout, cotons, couches, etc.) (1er janvier 2024), des emballages industriels et commerciaux, des engins de pêche (1er janvier 2025).
Crédit photo : Ademe